Parmi les pistes envisagées par le gouvernement dans sa réforme de l'organisation territoriale des juridictions, l'une fait polémique. La Loire-Atlantique pourrait être détachée de la Cour d'appel de Rennes.
Alors que le gouvernement planche sur sa réforme de l'organisation territoriale des juridictions, certains font savoir leur mécontentement. Parmi eux, 41 parlementaires bretons et ligériens, ont cosigné une lettre à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet pour protester.
41 parlementaires de #Bretagne écrivent à @NBelloubet pour éviter la séparation de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d'Appel de Rennes #chantiersjustice pic.twitter.com/n0kzDy6w5p
— Paul Molac (@Paul_Molac) February 13, 2018
Tour d'horizon des questions soulevées par cet aspect de la réforme.
► Baisse d'activité
Dans cette lettre, les parlementaires se disent "particulièrement attachés [...] au maillage actuel des juridictions". La réforme "aboutirait à des conséquences économiques et sociales certaines".
Le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, signataire de la lettre, affirme que "La Loire-Atlantique, avec les tribunaux de Nantes et de Saint-Nazaire, constitue 40 % de l'activité de la Cour d'appel de Rennes. Ça serait un vrai préjudice pour elle."
► Conséquences sociales
Dans la missive, les parlementaires évoquent "des déplacements de magistrats et de fonctionnaires, à rebours, précisément, de l'objectif de rationalisation affiché par le gouvernement dans son projet de réforme".
Maître Serge Nonorgue, bâtonnier du barreau de Rennes, s'inquiète, quant à lui des "répercussions économiques sur un certain nombre d'avocats. On craint aussi pour les autres acteurs de la justice. Détacher la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d'appel de Rennes, c'est détacher des magistrats".
► Questions d'identités
Le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur affirme que le schéma actuel permet de représenter "exactement les limites de la Bretagne historique", vaste débat en Bretagne. "Donc c'est un sujet à la fois judiciaire et identitaire."
Un argument que ne partage pas le député LREM d'Ille-et-Vilaine Florian Bachelier qui se méfie, dans les colonnes d'Ouest-France, de "l'instrumentalisation d'un sujet territorial qui n'en est pas un". Le député n'a pas signé la lettre.
► Manque de concertation
Maître Serge Nonorgue, bâtonnier du barreau de Rennes, déplore le manque d'informations de la part du gouvernement. "Nous, avocats, ne sommes pas consultés sur ce projet de réforme."
Le gouvernement assure qu'il s'agit uniquement de "pistes", mais les avocats demandent à s'exprimer. "Va-t-on avoir des éléments concrets sur lesquels les acteurs de la justice vont pouvoir se fixer et faire des propositions ? On attend toujours cette concertation."
Ce vendredi, Florian Bachelier recevra à Rennes le bâtonnier du barreau de Rennes. Quant au projet de loi, il doit être présenté en Conseil des ministres le 15 mars.
